Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Questions cribles thématiques — Collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d’État :
Je souhaite donc que le travail que nous devrons accomplir sur les compétences des collectivités s’accompagne d’une réflexion sur la gouvernance de ces compétences.
