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Intervention de Pierre Cardo
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 21 juillet 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires arafer
Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires :
Oui pour les délibérations : cela aurait été incompatible avec les modalités de nomination des membres du collège, deux étant nommés par le ministère des transports et deux par Bercy : la représentation du Gouvernement aurait faussé la liberté des débats avec ces hauts fonctionnaires.
