Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 21 juillet 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires arafer
Jacques Mézard, rapporteur :Il ne s'agit pas d'un conflit d'intérêts mais d'un problème d'indépendance. Comment ne pas penser à la corrélation entre ce groupe de travail installé par le Premier ministre et l'extension des compétences de l'Araf ?
