Intervention de Alain Marleix

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Questions cribles thématiques — Collectivités territoriales

Alain Marleix, secrétaire d’État :

Monsieur le sénateur, vous avez mélangé beaucoup de thèmes : l’identité nationale, la démocratie…

En fait, la réforme s’articule autour de quatre axes majeurs.

Premièrement, la rénovation de l’exercice de la démocratie passe tout d’abord par la création des conseillers territoriaux et par l’élection au suffrage universel direct – c’est une première – des délégués communautaires, grâce au système du « fléchage ». C’était là un vœu de toutes les collectivités territoriales et de toutes les assemblées générales auxquelles j’ai participé.

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