Intervention de Jacques Mézard

Vous avez bel et bien compris quelle est l'une de nos préoccupations. À propos de lisibilité pour nos concitoyens, il me semble que ce n'est pas en multipliant les structures qu'on sert l'objectif de simplification.

À ceux qui penseraient que la solution réside dans la possibilité pour les membres des autorités administratives indépendantes de siéger dans plusieurs d'entre elles pour assurer une meilleure coordination de l'action de celles-ci, un certain nombre d'entre nous pourraient objecter qu'il existe un risque de consanguinité - certains ont utilisé le terme : le risque que se constitue, je n'ose pas dire une nomenklatura, mais un ensemble de personnalités siégeant de par la loi dans plusieurs autorités, un ensemble constitué, toujours de par la loi, de membres de la haute fonction publique, en particulier du Conseil d'État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation. Si l'on retrouve ces personnes dans la plupart des autorités administratives indépendantes et que, de surcroît, elles siègent dans plusieurs d'entre elles, un problème peut se poser ; en tout cas, c'est une question que nous nous posons.