Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur une question relative à l’intercommunalité, volet important de la réforme des collectivités territoriales à venir.

J’ai bien compris qu’il ne s’agissait pas de toucher aux communes, qui conserveront notamment leur clause de compétence générale.