Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Questions cribles thématiques — Collectivités territoriales

Photo de Marie-Thérèse BruguièreMarie-Thérèse Bruguière :

Je souhaiterais également que la population touristique soit prise en compte dans l’appréciation des seuils de création ou de transformation en communauté d’agglomération qui servent de base au calcul de la dotation globale de fonctionnement.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de me rassurer sur ces points.

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