Intervention de Alain Marleix

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Questions cribles thématiques — Collectivités territoriales

Alain Marleix, secrétaire d’État :

Cependant, je le redis solennellement devant la Haute Assemblée, le Gouvernement s’est engagé à ce que l’année 2010 soit une année neutre, une année « blanche » pour les collectivités territoriales.

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