Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Questions cribles thématiques — Collectivités territoriales
Elles ne bénéficieront de leurs nouvelles ressources qu’en 2011, ce qui nous permettra de poursuivre les simulations l’an prochain. Car, je le répète, chaque commune, chaque collectivité, chaque département, chaque région fera l’objet d’une simulation au cours de cette année 2010.
La réforme des collectivités territoriales est donc parfaitement cohérente.
La première étape, c’est le volet institutionnel de la réforme et la création du conseiller territorial, avec les quatre projets de loi adoptés en conseil des ministres le 21 octobre dernier.
La seconde étape, ce sera la clarification des compétences, qui interviendra dans les douze prochains mois. Il s’agit là d’un délai maximal, et nous pourrons essayer de le raccourcir, notamment pour lister les compétences des départements et des régions.
