Intervention de Alain Marleix

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Questions cribles thématiques — Collectivités territoriales

Alain Marleix, secrétaire d’État :

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. En 2010, nous mènerons donc de front trois exercices qui porteront respectivement sur les institutions, sur les compétences et sur les éventuels ajustements à apporter à la réforme de la taxe professionnelle.

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