Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Questions cribles thématiques — Collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d’État :
Monsieur le sénateur, il est vrai que plus de 19 500 collectivités territoriales ont signé une convention avec l’État pour bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA : c’est un succès majeur.
Votre département, dans lequel j’ai eu le plaisir de me rendre avant-hier, a été tout à fait exemplaire puisque 137 collectivités y ont signé une convention. D’une manière générale, je voudrais d’ailleurs rendre hommage aux collectivités territoriales qui ont largement contribué à ce succès, élément fondamental du plan de relance de notre économie.
