Intervention de Alain Marleix

Pour l’État, cela représente un effort supplémentaire de 3, 8 milliards d’euros, il est important de le souligner.

Le 31 octobre, 45 % des collectivités signataires avaient atteint la moyenne de référence d’investissement qu’elles s’engageaient à dépasser. Mais, à l’opposé, 25 % d’entre elles n’avaient pas encore atteint la moitié de leur moyenne de référence. Environ 4 800 collectivités sont concernées.

Bien entendu, le risque est grand que plusieurs milliers de collectivités subissent en 2010 une année « blanche » en matière de FCTVA. Or, bien souvent, les difficultés que rencontrent les collectivités proviennent d’éléments sur lesquels elles n’ont aucune prise – les conditions météorologiques, des problèmes de surcharge d’un certain nombre d’entreprises… Il faut donc remédier à cette situation.

Quelle réponse pouvons-nous apporter à ces collectivités territoriales ? Je vous confirme, monsieur Gouteyron, que le Gouvernement est favorable à la proposition que vous venez d’exposer.