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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 sexies, amendement 684
Alain Gournac, rapporteur :La commission est hostile à la suppression de cet article dont elle a approuvé l'insertion dans le projet de loi. Elle émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 684.
