Intervention de François Marc

Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 sexies, amendements 184 442 10

Photo de François MarcFrançois Marc :

Excusez-moi, monsieur le président, mais l'amendement n° 184 faisait référence à l'article L. 442-10 du code de commerce, relatif aux enchères inversées concernant les ventes de produits ou de services, alors que l'amendement de M. le rapporteur portait sur les enchères inversées concernant les salaires. Je ne vois pas comment vous pouvez prétendre qu'ils ont le même objet. Votre argumentation ne me paraît pas recevable.

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