Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Rejet d'une proposition de loi

Benoist Apparu, secrétaire d’État :

Une telle politique serait injuste, probablement anticonstitutionnelle, mais surtout contre-productive ! En effet, à terme, elle ne pourrait que dissuader les particuliers d’accéder à la propriété.

Nous sommes cependant d’accord avec vous sur un point : nous devons tout faire pour mobiliser les logements vacants, dans l’intérêt de tous.

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