Intervention de Benoist Apparu

… atteint dans la réalité 12 % de ce parc. Si son utilisation effective passait de 12 % à 30 %, cela représenterait, pour cette seule région, 10 000 logements supplémentaires.

Une nouvelle loi n’est donc pas nécessaire. Il suffit d’appliquer les dispositions existantes : utilisons réellement le contingent préfectoral, et 10 000 logements nouveaux pourront être mis à contribution dans le cadre du droit au logement opposable !

La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion nous a donné un autre outil : l’utilisation possible de 25 % du contingent d’Action logement, l’ancien 1 % logement des partenaires sociaux. Si nous mettons en place, à partir du 1er janvier prochain, ce nouveau droit de réservation au bénéfice des publics DALO, 5 000 logements supplémentaires pourront être utilisés pour des relogements.

Avec 10 000 logements par le contingent préfectoral et 5 000 logements par le contingent d’Action logement, nous arrivons à un total de 15 000 logements supplémentaires par an pour la seule région d’Île-de-France, en utilisant – j’insiste sur ce point – les seuls outils existants.

Je vous confirme d’ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous nous donnerons tous les moyens pour mettre en place cette saine gestion du contingent préfectoral dans les semaines à venir.

Enfin, enjeu tout aussi important que le précédent, nous devons construire plus de logements sociaux. C’est ce qui nous permettra d’apporter une vraie réponse aux demandes actuelles de nos concitoyens, à la condition, bien évidemment, que nous construisions ces logements là où il le faut !