Intervention de Thierry Repentin

… ce sera donc un rassemblement sur la place de la Bastille, la citoyenne, pour construire une nouvelle politique du logement.

Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous avez cité une étude selon laquelle les services fiscaux n’auraient pas été en mesure de répertorier les 96 000 logements vacants sur Paris, je voudrais simplement vous indiquer que, place des Vosges, des associations ne disposant pas des moyens des services fiscaux ont identifié des logements inoccupés et les occupent depuis quelques jours !

La crise du logement est partout, ou presque : là où les prix ne sont pas prohibitifs, ce sont les logements locatifs qui manquent ; là où les logements locatifs et en accession existent, ce sont les prix qui excluent. Toutes les catégories sociales sont touchées, tant et si bien que le logement est devenu la première dépense des ménages, comme le montre l’INSEE dans son rapport sur la consommation des Français, paru en septembre 2009.

Bref, la crise est telle que rien ne doit être négligé. C’est la modeste ambition de cette proposition de loi, qui vise, d’une part, à approfondir et à améliorer des dispositifs existants et, d’autre part, à responsabiliser les élus locaux et les territoires, car ce sont eux qui sont au plus près des besoins.

Notre proposition de loi est donc d’abord un texte d’optimisation.

Il s’agit de rendre plus opérants des dispositifs existants, parfois inachevés. Je pense en premier lieu au droit au logement opposable.

Comme nous l’avions souligné à l’époque, le texte adopté en mars 2007 est bancal. Il assigne à l’État une responsabilité que celui-ci n’est pas en mesure d’assumer. Deux ans après l’adoption de la loi, le problème de l’effectivité du droit au logement opposable reste entier.

Mais qui pâtit le plus de cette légèreté législative ? Ce n’est pas l’État ! Ce sont nos concitoyens mal logés, sans logement ou sous le coup d’une expulsion sans solution de relogement. Pour eux, la contradiction des pouvoirs publics est cruelle : ils peuvent être reconnus prioritaires pour l’attribution d’un logement, mais, dans le même temps, être expulsés avec le concours de la force publique !

L’objet de l’article 4 de cette proposition de loi est de les protéger dans le cas – et dans ce cas seulement – où ils seraient reconnus prioritaires, et donc de bonne foi, par la commission de médiation.

J’entends d’ici les craintes de certains de mes collègues concernant le dédommagement du propriétaire qui ne recouvre plus ses loyers depuis déjà plusieurs mois. Je les partage, comme François Rebsamen et l’ensemble des signataires de cette proposition de loi.

L’article 40 de la Constitution nous a empêchés de traiter cet aspect dans la proposition de loi. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, vous avez la possibilité de déposer en séance un amendement gouvernemental tendant au versement au propriétaire d’indemnités journalières.

Cela ne sera pas plus coûteux que le concours de la force publique et les frais de prise en charge sociale des familles expulsées. Autant que l’argent public serve à maintenir des locataires de bonne foi chez des propriétaires de bonne foi, plutôt qu’à héberger ces mêmes locataires chez des marchands de sommeil !