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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 septembre 2015 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Hugues Portelli :Sans doute pourrait-on préciser ce en quoi consiste la gratuité de la réutilisation des informations du secteur public...
