Intervention de Jean Desessard

Je tiens à faire remarquer que, compte tenu du règlement, quinze amendements que j'avais déposés sur le statut des stagiaires sont devenus sans objet. C'est dommage car, s'ils avaient été adoptés, nous aurions évité la contradiction signalée par M. Mercier entre un amendement qui fait référence au SMIC et l'autre dans lequel il n'y est volontairement pas fait la moindre allusion.

Puisque nous traitons de problèmes de forme, j'aurais aimé avoir l'avis du président de la commission des lois sur le début du deuxième alinéa de l'article 3 .)