Intervention de Colette Giudicelli

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Colette GiudicelliColette Giudicelli :

Que ce soit à Dijon, à Menton, ou dans le Nord, lorsque, après toute une vie de travail, des gens ont décidé, malgré des revenus modestes, d’acheter un petit studio ou un appartement pour le louer afin d’améliorer leur retraite, et qu’ils ont connu une ou deux expériences malheureuses – des locataires qui ne paient pas leur loyer, des occupants qu’ils mettent cinq ans à expulser ou qui leur laissent un appartement dans un état dégradé –, vous aurez beaucoup de mal à les convaincre de relouer leur appartement.

C’est la raison pour laquelle certains propriétaires modestes décident – c’est fréquent dans les Alpes-Maritimes – d’opter pour les locations saisonnières, au mois ou à la semaine. Cela ne contribue pas à résoudre notre problème. Je dis « notre problème », car ce problème est autant celui de l’UMP que celui du groupe socialiste, puisque, sur le fond, nous sommes d’accord.

Enfin, le Gouvernement a annoncé une remise à plat du droit de préemption urbain dans le cadre d’une prochaine réforme globale sur la préemption. Je souhaite que M. le secrétaire d’État complète les précisions qu’il nous a déjà apportées sur ce point.

Il ne serait pas responsable de traiter un problème aussi grave par une proposition de loi démagogique.

L’idée que les logements vacants constituent un gisement d’offres potentielles s’exprime couramment et donne lieu à des actions en vue de remettre sur le marché lesdits logements.

D’aucuns considèrent l’existence de logements vacants comme une anomalie, voire comme un scandale. La vacance est rapprochée des difficultés de logement d’une partie de la population et même de la question des sans-abri. Établir une relation entre logements vacants et sans-abri n’a pas grande signification. C’est pourtant fréquent, car cela permet d’appréhender la politique du logement en termes de recherche de coupables et de fédérer les indignations contre un adversaire abstrait : les propriétaires de logements vacants.

Le plan de cohésion sociale a ainsi assigné à l’ANAH un objectif de remise sur le marché de 100 000 logements, moyennant une prime incitative. On peut penser qu’en bénéficieront surtout des logements qui, faute de travaux, étaient inhabitables. Enfin, nombreuses sont les collectivités locales qui ont mis en place des dispositifs d’incitation à la remise sur le marché de logements vacants, ou qui envisagent de le faire.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai la chance de présider le conseil d’administration d’un institut médico-pédagogique qui accueille de jeunes autistes et trisomiques. Ce centre est installé dans un superbe bâtiment dans lequel il fallait faire des travaux importants et que le conseil général a décidé de rénover.

Nous avons décidé de faire participer les enfants aux travaux en leur demandant de dessiner la maison qu’ils aimeraient avoir. Près de 70 % d’entre eux ont tracé un vague carré surmonté d’un toit. La couleur ou la forme pouvaient être différentes, mais il y avait toujours un toit.

Ces enfants un peu différents nous apprennent mieux que quiconque que, lorsque l’on est fragile, ou très fragile, on va à l’essentiel. Et l’essentiel, c’est d’avoir un toit. Nous avons trouvé cela très symbolique et nous avons évoqué cette question avec les pédopsychiatres de l’établissement.

Permettre à tous d’avoir un toit est une priorité pour nous, membres de l’UMP. Nous devons nous battre pour que chacun, dans ce pays, puisse être logé décemment.

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