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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Article additionnel avant l'article 1er
Monsieur le sénateur, je vais évidemment suivre la commission et émettre un avis également défavorable, et ce pour une raison très simple.
Si l’on veut résoudre la crise du logement dans notre pays, il faut jouer sur tous les facteurs : le logement vacant, le logement social, mais également le logement privé.
La moitié des constructions du logement privé sont le fait des promoteurs et, parmi celles-ci, 50 % relèvent du dispositif Scellier. Si vous diminuez l’avantage Scellier en ne l’autorisant que pour un seul investissement, comme vous le préconisez, l’ensemble de la construction en France va s’effondrer entraînant la réduction du nombre de logements mis à la disposition de nos compatriotes.
Le logement locatif, c’est une échelle de produits, qui va du logement locatif social à l’accession sociale à la propriété, en passant par le logement locatif mis à la disposition des locataires par les promoteurs. Si nous souhaitons avoir un vrai parcours locatif, il nous faut pouvoir compter sur les logements des promoteurs.
Or, avec la réduction que vous proposez, la production de logements sera moindre en France. Ce n’est pas ce que nous souhaitons, notamment en période de crise.
Voilà l’ensemble des raisons pour lesquelles le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
