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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2015 à 9h05
Ratification de l'accord entre la république française et l'union européenne visant à l'application en ce qui concerne la collectivité de saint-barthélemy de la législation de l'union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité — Examen du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il existe une dotation globale de compensation, mais qui est négative. Son montant fait d'ailleurs l'objet de multiples amendements de Michel Magras lors de l'examen du projet de loi de finances. Compte tenu des recettes transférées et des charges reçues, Saint-Barthélemy doit rendre de l'argent, ce qui a créé un contentieux que le président de la République s'est engagé à résoudre lors de son passage sur l'île à l'occasion de son déplacement à Cuba et dans les Caraïbes.
