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Intervention de Éric Bocquet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2015 à 9h05
Ratification de l'accord entre la république française et l'union européenne visant à l'application en ce qui concerne la collectivité de saint-barthélemy de la législation de l'union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité — Examen du rapport et du texte de la commission
Éric Bocquet :En 2002, les services fiscaux de Saint-Barthélemy signalaient 497 déclarants et 2 766 actifs. Est-il obligatoire de s'enregistrer et la situation a-t-elle évolué ?
