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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2015 à 9h05
Approbation de la décision du conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission
François Marc, rapporteur :Le Conseil européen de février 2013 avait déclaré que la taxe sur les transactions financières pouvait représenter une ressource propre pour l'Union européenne. Depuis, le président de la République a souhaité en dédier tout ou partie à la lutte contre le changement climatique. Pour l'instant, le groupe Monti, qui travaille sur ce sujet, n'a pas rendu d'arbitrage. La France a envoyé un mémorandum à la Commission européenne l'été dernier : elle y a sans doute émis cette suggestion. La question devrait être arbitrée en 2016 par ce groupe à haut niveau composé de trois membres du Parlement européen, trois de la Commission européenne et trois du Conseil.
Le rôle accentué des douanes sur la TVA n'est, à ma connaissance, pas un thème de réflexion du groupe Monti, mais cela représenterait indéniablement des ressources significatives puisque la fraude à la TVA, ou son contournement dans l'Union européenne, représente 150 milliards d'euros, soit le budget annuel de l'Union. Nous pouvons inciter le groupe Monti à examiner ce sujet.
