Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2015 à 9h05
Approbation de la décision du conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Richard YungRichard Yung :

Vous nous dites, de plus, que le résultat n'est pas extraordinaire pour la France. Notre contribution augmente quand beaucoup d'autres pays négocient rabais et ristournes. Pas la France, ce grand pays généreux. Cela laisse un sentiment d'inachevé, d'autant qu'il est rare que les groupes de haut niveau aboutissent.

L'Union européenne manque de ressources propres. La taxe sur les transactions financières est évoquée depuis plusieurs années, mais son assiette se réduit progressivement. Les Anglais y sont tout à fait opposés. Les banquiers expliquent déjà que tout le monde partira à Londres si elle est appliquée, ce sera problématique. Les discussions aboutiront sans doute à une contribution peu significative au budget. La vraie source de revenus est la lutte contre la fraude à la TVA, qui représente 150 milliards d'euros dont 15 milliards pour la France. Cette fraude est souvent intracommunautaire, en raison des mécanismes de carrousel. La TVA doit être payée par le consommateur final, mais on ne sait pas toujours de qui il s'agit. Voilà le vrai gisement.

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