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Intervention de Jean-Claude Requier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2015 à 9h05
Approbation de la décision du conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Requier :Vous avez parlé d'un prélèvement de TVA de 0,3 %. Or j'étais persuadé que c'était 3 %, comme la fraction que l'on garde sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l'Union européenne. Faut-il supprimer les rabais ? On pourrait nous rétorquer que nous devons supprimer les niches fiscales. La France et l'Italie n'ont pas de rabais spécifique. On considère souvent que la vertu est dans le nord de l'Europe. En l'espèce, la France et l'Italie sont vertueuses.
