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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 septembre 2015 à 9h05
Approbation de la décision du conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission
François Marc, rapporteur :Je précise que la nouvelle DRP n'est pas en vigueur à ce jour. Elle le sera le 1er janvier 2016, mais applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2014, ce qui nécessitera des ajustements. Sa mise en place et sa rétroactivité gonflent en 2016 les contributions au rabais, ce qui explique ce renchérissement de 10 % de notre contribution. Le niveau de cette dernière se stabilisera ensuite.
D'autres États membres sont-ils plus intelligents que nous pour obtenir des rabais ? En échange des rabais, les négociateurs français s'efforcent depuis des années de préserver les programmes dont nous tirons parti, comme la politique agricole commune (PAC). Il faut mesurer les ajustements successifs à cette aune. Il est vrai que les dernières négociations ont laissé un goût amer. La Commission européenne avait annoncé en 2011 sa volonté de supprimer les rabais, qui ont finalement été accrus. Je suis plus optimiste que Richard Yung sur le groupe à haut niveau. Mario Monti peut rendre une copie ambitieuse.
