Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 septembre 2015 à 10h05
Loi de finances pour 2016 — Désignation de rapporteurs pour avis

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Je vous rappelle qu'aux termes de l'article 18, alinéa 4, du Règlement du Sénat, ils « participent de droit, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances, pendant l'examen des articles de lois ou des crédits qui ressortissent à sa compétence ».

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