Intervention de Catherine Morin-Desailly

Le Sénat examinera prochainement une proposition de loi de l'Assemblée nationale visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Les mesures proposées reprennent en grande partie les préconisations du rapport de M. Jean-Pierre Karaquillo, que nous avions entendu le 17 avril dernier.

Elles visent d'abord à réduire la précarité des sportifs de haut niveau, notamment en les faisant bénéficier d'une couverture sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles en lien avec leur pratique sportive ; tout en obligeant les fédérations à compléter ce dispositif à travers la souscription obligatoire d'un contrat d'assurance.

Elles contribuent également à améliorer l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau et professionnels en rénovant le dispositif de convention d'insertion professionnelle et en donnant de nouvelles responsabilités aux fédérations et aux clubs professionnels dans le domaine de la formation et de la réinsertion professionnelles.

Enfin, elles créent un contrat de travail à durée déterminée propre au sport professionnel et sécurisent le statut des sportifs indépendants.

Adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 8 juin dernier, cette proposition de loi répond à un réel besoin compte tenu de la précarité inacceptable de nombreux sportifs de haut niveau.

Notre commission l'aborde donc avec un regard bienveillant et le souci sincère d'offrir aux sportifs de haut niveau des conditions matérielles et sociales acceptables ainsi que l'opportunité de s'assurer, à l'issue de leur carrière sportive, une intégration sociale satisfaisante. La commission examinera donc toutes les dispositions proposées avec attention afin, le cas échéant, de les compléter ou de les corriger.

Au préalable, il importe d'écouter ce que le milieu professionnel a à dire. Nous accueillons ainsi aujourd'hui M. Franck Leclerc, directeur de la fédération nationale des associations et syndicats de sportifs ainsi que M. Jean-François Reymond, son secrétaire général, M. Jean-Luc Cherrier, responsable du suivi socio-professionnel à la fédération française de tennis de table et M. José Ruiz, président de la fédération des entraîneurs professionnels, accompagné de M. Thibaud Dagorne, administrateur exécutif.