Intervention de Franck Leclerc

Je vous remercie de nous recevoir. Notre fédération s'est créée il y a une vingtaine d'années avec l'objectif d'unir sous une même bannière l'ensemble des sportifs professionnels via leurs associations et syndicats, afin de traiter de problématiques transversales. Nous avons participé à l'élaboration de la convention collective nationale née il y a dix ans, et sommes partie prenante, depuis, à sa négociation. Notre représentativité est reconnue et nous avons toute légitimité pour parler au nom des sportifs salariés.

On ne saurait assimiler sportifs de haut niveau et sportifs professionnels, les premiers ne bénéficiant pas de toutes les garanties liées au contrat de travail. Or, ce texte, qui vise à améliorer la condition du sportif, verse, hélas, dans le mélange des genres. Oui, il est nécessaire de sécuriser la situation du sportif de haut niveau, mais à quoi bon créer un contrat à durée déterminée (CDD) spécifique pour le sportif professionnel ? Cela ne présente à nos yeux aucun intérêt et je suis prêt à m'en expliquer. En matière de reconversion professionnelle, en revanche, les besoins des sportifs de haut niveau et des sportifs professionnels convergent et nous regrettons la timidité des initiatives parlementaires. D'autant que la réforme en cours de la formation professionnelle rend plus difficile l'accès aux fonds de formation pour les sportifs professionnels. Nous souhaitons donc attirer l'attention sur l'exigence de formation en vue de la reconversion. Les sportifs, qui donnent tout à leur discipline, doivent, à un moment, se reconvertir. Il faut leur en donner les moyens. Or, il manque encore à ce texte, au-delà des grands principes, des propositions concrètes en ce sens. Ce que l'on appelle, dans notre jargon, les « mises à l'écart systématiques », témoignent d'un traitement mercantile des individus, que l'on utilise sans leur donner les moyens de rebondir, alors même que les carrières sportives professionnelles sont très courtes. C'est une réalité que le législateur ne saurait ignorer. De même, si le contrat à durée déterminée d'usage, qui ne peut être rompu unilatéralement, devait être remplacé par le contrat à durée déterminée spécifique que ce texte entend mettre en place, il serait bon de préciser quelles dispositions s'imposent en cas de rupture de contrat. C'est une question d'équité entre employeurs et salariés : en cas de rupture, ce n'est pas une simple indemnité, laissée à l'appréciation du club, voire du juge, qui devrait être servie, mais bien la somme restant due jusqu'au terme du contrat. La loi doit servir le sport et les sportifs dans leur ensemble, et non une discipline sportive particulière. Nous y serons attentifs, sachant les dérives parfois atterrantes auxquelles donne lieu le mercato des transferts de joueurs.