Intervention de Jean-François Reymond

Si M. Karaquillo vous a alerté, durant son audition, sur le fait que tous les sportifs risquaient de demander la requalification de leur contrat en contrat à durée indéterminée, je puis d'emblée vous rassurer : tel ne sera pas le cas. Les sportifs ne souhaitent nullement être indéfiniment liés à un club ; leur carrière est très courte, et ils souhaitent la valoriser le mieux possible. Les requalifications auxquelles ont été contraints certains clubs font suite à la non-exécution du contrat. Quand un joueur n'a pas été payé pendant six mois, on peut comprendre qu'il engage une procédure contre son club pour toucher son dû et qu'il demande, parce que son contrat est mal rédigé, comme cela est bien souvent le cas, une requalification en CDI. J'ajoute que lorsqu'un entraîneur comme Michel Padovani a enchaîné durant treize ans des contrats à durée déterminée sur différents postes, il n'est pas illégitime qu'il demande une requalification. C'est d'ailleurs une situation qui n'est pas propre au monde du sport : on a vu dans d'autres secteurs, comme La Poste, des salariés qui enchaînaient des CDD demander des requalifications en CDI.

Autre souci, la formation des dirigeants. C'est un point qui manque à ce texte. Songez qu'un club de quartier peut se retrouver, en l'espace de cinq à six ans, au plus haut niveau. Il faut former ses dirigeants qui méconnaissent souvent le droit du travail. Je puis vous citer l'exemple d'un contrat sur lequel le président de club s'est contenté d'inscrire « annulé » au stylo rouge. Telle est la réalité des pratiques.

Dernier souci, enfin : il convient de bien faire la différence entre sportifs professionnels et sportifs de haut niveau. Les premiers bénéficient, du fait de leur contrat de travail, d'une sécurité et d'un droit à la formation professionnelle dont ne jouissent pas les seconds, qui font pourtant beaucoup pour notre pays, qu'ils représentent dans les compétitions internationales : il serait légitime de leur donner un statut. En revanche, nous nous interrogeons sur la mise en place, pour les sportifs professionnels, d'un CDD spécifique qui n'apporte aucune valeur ajoutée, sachant que le vrai sujet de préoccupation est celui de la formation professionnelle, que le texte n'aborde pas, tout étant renvoyé au décret.