Intervention de José Ruiz

En 2005, les entraîneurs des sports collectifs professionnels ont senti le besoin de se regrouper. Notre fédération rassemble aujourd'hui 1 200 à 1 500 entraîneurs de rugby, football, basket, volleyball ou handball, qui vivent de l'exercice de ce métier. Nous regroupons plusieurs syndicats : l'Union nationale des entraîneurs et cadres techniques du football (Unecatef) ; Tech XV, syndicat des entraîneurs et éducateurs de rugby ; le syndicat des coach de basket (SCB) ; 7Master, le groupement des entraîneurs professionnels de handball et le syndicat des entraîneurs et éducateurs de volleyball. Toutes ces structures, affiliées à la F3C CFDT, sont représentatives. Toutes ont participé à l'élaboration d'un accord collectif sectoriel dans leur discipline. Nous sommes également actifs dans ce qui touche à la convention collective nationale du sport qui, par définition, ne répond pas à tous les problèmes que rencontrent les disciplines : les difficultés d'un joueur de tennis de table ne sont pas les mêmes que celle d'un basketteur ou d'un footballeur. Nous sommes aussi partie prenante à la gouvernance de nos ligues professionnelles, comme membres de leur comité directeur et de leur conseil d'administration.

Nous faisons en sorte que le code du sport soit respecté. Nous veillons ainsi au respect des qualifications, au respect des cahiers des charges par les centres de formation des jeunes athlètes, afin d'éviter les dérives qui viennent d'être évoquées. Nous sommes également attentifs au devenir de la situation contractuelle de nos adhérents.

Cette proposition de loi constitue, pour nous, une avancée incontestable. Elle est le moyen de répondre aux exigences du droit. Contrairement à M. Reymond, nous ne sommes pas persuadés qu'une situation comme celle de M. Padovani justifie une requalification. Le CDD est pour nous une garantie d'équité sportive. Que serait une équipe dont la composition serait susceptible, au cours d'une saison, de changer tous les mois ? Quid d'une équipe première au classement si deux de ses athlètes décident de rejoindre l'équipe adverse ? Ou d'un entraîneur, dont le rôle est celui d'un maître d'oeuvre, qui déclarerait à son président, un mois après l'ouverture de la saison, qu'il part à Barcelone où il gagnera beaucoup plus ? L'enjeu du CDD va au-delà de la seule protection du salarié : il est au fondement de l'équité sportive. Remplacer le CCD d'usage par un CDD spécifique ? Pourquoi pas, mais à une condition : qu'il en soit le frère jumeau, et pas un lointain cousin germain... L'équité des compétitions est à ce prix.

Nous estimons, enfin, que la notion d'activité principale doit être mieux déterminée. En termes de rémunération, être employé à mi-temps dans le domaine du football est tout autre chose que l'être à plein temps dans le domaine du volleyball.

Autre souci, la formation des entraîneurs, oubliée dans ce texte. Or, ils en ont besoin. La formation ne doit pas être une simple faculté des ligues et fédérations, mais une obligation. Et nous souhaiterions être associés.