Intervention de Michel Savin

Je vous remercie de ces présentations. Il est vrai qu'il est bon de différencier clairement entre sportifs de haut niveau et sportifs professionnels, tant les situations et les enjeux diffèrent dans l'un et l'autre cas. Les sportifs de haut niveau, qui représentent notre pays dans les grandes compétitions, peuvent se trouver dans des situations de grande précarité.

MM. Leclerc et Reymond se sont déclarés hostile au contrat à durée déterminée spécifique. Mais ainsi que nos premières auditions l'ont montré, il s'agit de sécuriser l'emploi des sportifs en même temps que d'assurer l'équité des compétitions. Peut-être conviendrait-il cependant, comme le souhaitent certaines fédérations, de prévoir, plutôt qu'un contrat sur douze mois, un contrat par saison.

Les CDD des sportifs ne sont plus soumis au 1 % formation, ce qui semble poser bien des problèmes aux sportifs qui ne peuvent bénéficier des fonds nécessaires à leur reconversion. Faut-il y revenir et, si l'on peut estimer que 1 % représente beaucoup, à quelle hauteur ?

Nous avons également entendu critiquer les formations mises sur pied par les clubs professionnels, lesquels se contenteraient d'agir a minima pour se conformer à la loi, sans être guidés par aucun projet ni assurer aucun suivi. On nous a ainsi cité l'exemple d'un sportif en formation dans une entreprise dont la seule vertu était d'être voisine de son club, sans que cette formation soit soutenue par aucun projet professionnel. Jugez-vous ces formations satisfaisantes et si non, comment les améliorer ?

On nous a également fait valoir que les entreprises peinaient à signer des contrats à durée indéterminée, car les sportifs de haut niveau doivent souvent s'absenter, ce qui pose des problèmes d'organisation. Un représentant de La Poste nous a ainsi appris que de douze ou treize, de tels contrats avaient été ramenés à trois ou quatre. Comment améliorer les choses ? Faut-il en passer par des contrats de cession de droit à l'image, permettant au sportif de s'engager dans un projet professionnel ?

Telles sont mes principales interrogations sur ce texte dont l'objet est d'éviter la précarité aux sportifs. Leur garantir une couverture sociale est un pas en avant, qui a été salué par un vote à l'unanimité, mais je crois que l'on peut aller plus loin encore.