Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cette proposition de loi vise à sécuriser la situation des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau, souvent marquée par la précarité. C'est la première fois que l'on tente de cerner au plus près un « statut » du sportif de haut niveau, dans un domaine en pleine évolution. Insertion, formation professionnelle, double projet, préparation à la reconversion, protection sociale : quels manques voyez-vous dans les têtes de chapitre ici abordées ? Vous avez évoqué la formation des dirigeants. Estimez-vous que c'est un problème qui relève de la loi ou de la politique interne de chaque formation sportive ?

L'article 6 de la proposition de loi opère une petite révolution, en obligeant les fédérations nationales à s'impliquer et à assurer un suivi socio-professionnel de leurs licenciés. Cela était indispensable pour les sportifs de haut niveau, et il est bon que la loi l'impose. Je n'oublie pas qu'il y a deux ans, nous entendions ici même M. Kastendeuch, président de la FNASS, dont vous êtes ici deux représentants. Il évoquait les faiblesses de la contractualisation et du dialogue social, dans un milieu très hétérogène. « La voix des joueurs n'est pas prise en compte dans les conseils d'administration » déplorait-il. Et Serge Simon, qui l'accompagnait au titre du rugby, de renchérir : « Dans le système sportif français et international, le dialogue social est nul. Son organisation date d'un siècle ». Il ajoutait que le comité directeur de la fédération française de rugby ne comptait qu'un joueur sur treize membres. De même pour le cyclisme.

Une dernière question, enfin : la manière dont sont constituées les listes de sportifs de haut niveau vous paraît-elle satisfaisante ou mériterait-elle d'être améliorée ?