Intervention de Jean-François Reymond

Une mise à l'écart revient à empêcher un joueur de s'entraîner avec son équipe. Cela a été le cas de Bafé Gomis à l'Olympique lyonnais, obligé de s'entraîner dans un « loft » jusqu'à son transfert. Même cas de figure dans le basket, où un joueur d'origine étrangère était envoyé faire des séances de piste dans la banlieue de Rouen très tôt le matin, sans ses coéquipiers. Il est clair que lorsqu'on interdit à un joueur de s'entraîner avec son équipe, on pénalise sa carrière.

J'ai suivi avec beaucoup d'attention, monsieur le sénateur Lozach, vos travaux sur le dopage. M. Kastendeuch jugeait alors, en effet, que le dialogue social est en berne dans certaines disciplines. Le fait est que dans les ligues professionnelles, les conseils d'administration se préoccupent peu des partenaires sociaux ; seule la négociation des salaires est renvoyée au dialogue social. Dès lors qu'au sein d'une telle enceinte, entraîneurs et joueurs n'ont chacun qu'une voix, les échanges deviennent un peu complexes... Il a fallu des décisions de justice pour engager les fédérations, craignant les coûts de telles procédures, à renouer le dialogue social.

J'en viens au problème de l'indemnisation en cas de rupture de CDD. Pas plus tard que la semaine dernière, le transfert d'un joueur de football dans une équipe anglaise a mis le problème en lumière. Nous plaidons pour que l'indemnisation se fasse sur la base du préjudice subi. Se référer à la valeur du contrat est le moyen de limiter les abus. Car on ne peut pas ignorer que les clubs de football ont fondé leur économie sur le marché des transferts.

La maternité des joueuses ? L'an dernier un jugement a été rendu à la suite du licenciement d'une basketteuse de l'équipe de Nice, remerciée parce qu'elle était enceinte, par sa présidente de club - une femme donc - et médecin de surcroît... La joueuse a été indemnisée à hauteur de 60 000 euros, dont 25 000 euros de dommages et intérêts. On peut beaucoup avancer, en matière de droits des joueuses, grâce à un dialogue social constructif. Tout dépendra de la capacité des sportives à se mobiliser, pour créer des acteurs sectoriels spécifiques. J'espère que Victoria Ravva, qui vient de prendre sa retraite de volleyeuse, prendra l'initiative.