Intervention de Dominique Bailly

Je me réjouis, comme nombre de mes collègues, de l'examen de ce texte. Il représente, ainsi que l'a rappelé Jean-Jacques Lozach, l'aboutissement d'un travail de plusieurs années. Il sécurise la situation des sportifs, tant dans les sports collectifs qu'individuels - où les situations peuvent être plus rudes encore.

Il existe, en la matière, un maillon essentiel : la gouvernance des ligues et des fédérations. Si certaines ont su accompagner les évolutions de la société, des blocages demeurent, des conservatismes persistent. Dans quelques semaines, nous examinerons une proposition de loi visant à permettre aux supporters d'intégrer les conseils d'administration des fédérations. Il faut en passer par la loi pour lever certaines difficultés : rien ne bougera sans obligation.

Je forme le voeu que les ligues s'emparent de ce texte pour le faire vivre. Sur la question du contrat, le Sénat saura jouer son rôle. Revenir à un CDD à dix mois, c'est le bon sens. Je pense aussi aux arbitres et aux juges, qui ne font qu'une apparition fugace à l'article premier : ils doivent être pris en compte dans la loi.