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Intervention de Nicolas About
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 sexies, amendement 828
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi n °84-52 du 26 janvier 1984, dans son article 66, dispose ceci : « Il est créé une conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, composée des présidents d'université, des directeurs des instituts et des écoles extérieurs aux universités, des responsables des grands établissements, des directeurs des écoles normales supérieures et des responsables des écoles françaises à l'étranger. [...] Elle peut formuler des voeux à l'intention du ministre de l'éducation nationale. Celui-ci lui soumet les problèmes pour lesquels il requiert son avis motivé. »
Puisque M. le ministre m'a dit que cette disposition n'existait pas, je voudrais qu'il me précise quand cette loi a été abrogée, ou que l'amendement n° 828 revienne en discussion.
