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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 sexies
Gérard Larcher, ministre délégué :
Puisque je suis sollicité et que le Gouvernement a naturellement réponse à tout, je vais vérifier si le décret a été pris. Je rappelle que la loi remonte à 1984 et que, si elle a été votée, le décret devait permettre son organisation.
Je promets donc au président de la commission de lui apporter, après avoir effectué les contrôles nécessaires, la réponse à la préoccupation qui est la sienne.
