Intervention de Benoist Apparu

Je partage complètement l’avis de la commission.

J’ajoute que cet amendement ne prend pas en compte des événements de la vie quotidienne : une succession un peu longue, un étudiant qui part en stage et laisse un logement vacant, une difficulté à trouver un locataire, bref toute une série de raisons peuvent justifier que la vacance excède six mois. De ce point de vue, cet amendement me semble difficilement applicable et ne semble surtout pas correspondre à vos souhaits.

Mais je reviens un instant sur l’article 2 de la proposition de loi et le principe même de la taxe sur les logements vacants.

Aujourd'hui, les maires ont la possibilité de soumettre les propriétaires de logements vacants à une taxe d’habitation ; certains maires ici présents, tel M. Rebsamen, à Dijon, l’ont mise en place dans leur commune.