Intervention de Benoist Apparu

Je vous demanderai, monsieur Fortassin, de bien vouloir retirer votre amendement à la lumière des explications que je vais vous donner.

Sincèrement, arrêtons de considérer que la problématique du logement et de l’urbanisme est la même sur tout le territoire !

Les tensions sur le marché du logement ne sont évidemment pas les mêmes en Île-de-France, en Bretagne, sur l’Arc atlantique ou le bassin méditerranéen – des régions qui ont potentiellement besoin d’un tel outil – que sur d’autres portions du territoire où trop de logements ont été construits, ce qui crée de la vacance.

Je crains qu’un tel amendement ne contribue malheureusement à avoir l’effet inverse de ce que nous voulons, c'est-à-dire mieux territorialiser nos politiques pour construire plus de logements et avoir une politique d’urbanisme adaptée dans les zones tendues. Il faut construire plus de logements dans les zones qui en ont besoin et beaucoup moins qu’aujourd’hui dans les zones non tendues.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour répondre à M. le rapporteur que le Gouvernement s’engage bien évidemment à réexaminer le décret de 1998, qui a fixé une liste limitative de huit communes autorisées à appliquer la TLV, pour voir s’il faut ou non en élargir le champ.