Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Article 4

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

J’interviendrai brièvement sur ce sujet très important.

Comme M le rapporteur, je suis défavorable au principe même d’un moratoire, proposition qui revient très régulièrement. En effet, il vient de le dire très justement, si l’on donne l’autorisation de ne pas payer son loyer, on risque d’assister à une véritable dérive, évidemment peu souhaitable.

Par ailleurs, je le rappelle, 60 % des propriétaires qui louent un logement sont de petits propriétaires.

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