Intervention de Benoist Apparu

Si, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous indiquez que ce moratoire est réservé aux « locataires de bonne foi », rien de ce genre ne figure dans le texte lui-même.

Enfin, j’avoue que je trouve assez amusante la date que vous avez retenue pour la fin du moratoire... J’imagine qu’il ne faut y chercher aucune relation de cause à effet ! Je m’aperçois toutefois que cet événement serait censé intervenir peu de temps avant l’élection présidentielle. Comme par hasard, vous autorisez le Gouvernement à expulser des locataires pendant la campagne électorale !