Intervention de Guy Fischer

...étant bien précisé qu'il ne l'est pas encore, destiné à créer une discrimination positive en faveur des entreprises, les incitant à recruter des jeunes, souvent qualifiés, à moindre prix.

Et voilà que cet article 4 nous propose d'accélérer la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation. À dire vrai, le principe est simple.

J'en viens à ma seconde observation.

Le Gouvernement se répand en belles paroles sur le chômage des jeunes, annonce par monts et par vaux que toutes les mesures vont désormais être mises en oeuvre pour pallier la situation et remédier au chômage des jeunes ; mais, dès qu'il s'agit de créer les conditions du financement de ces actions, il se met aussitôt à la recherche de ceux qui pourraient, en quelque sorte, payer à sa place.

Que l'on nous comprenne bien : nous ne sommes pas nécessairement opposés au principe des contrats de professionnalisation. Encore faut-il que ces contrats s'intègrent dans une démarche à double entrée que je vais résumer.

Première entrée : il s'agit de permettre à un jeune, privé d'emploi ou dont l'expérience professionnelle est réduite, d'acquérir une qualification à la hauteur de ses attentes, et donc de créer les conditions de l'épanouissement d'un potentiel quelque peu gaspillé aujourd'hui.

Seconde entrée : le contrat de professionnalisation doit répondre à une approche globale de la formation et de la création d'emplois de l'entreprise d'accueil.

Dans les faits, la politique de formation des entreprises doit d'ailleurs, d'abord et avant tout, permettre aux jeunes qu'elle sollicite sous les formes les plus diverses de s'insérer effectivement dans le monde du travail, c'est-à-dire dans la phase de formation. Ce doit être une phase préparatoire à l'embauche pure et simple.

Cela passe notamment par un ensemble de procédures, dont la moindre n'est pas, par exemple, de lier formation des jeunes et plans de formation des entreprises, au travers de la négociation annuelle des plans de formation dans les plus grandes entreprises.

De fait, nous ne pouvons donc laisser les organismes collecteurs être de simples spectateurs d'une augmentation soudaine des contrats de professionnalisation, qui résulterait de la stricte application de la clause de tacite acceptation.

Adopter ce principe, c'est procéder à la confiscation de l'argent même des salariés, représenté par les cotisations cumulées des entreprises, assises sur la masse salariale.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas cet article 4.