Intervention de Serge Dassault

Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article additionnel après l'article 4

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Le présent amendement a pour objet de permettre à un jeune volontaire pour l'insertion de continuer à bénéficier des prestations attachées au statut de volontaire pour l'insertion pendant une durée au plus de trois mois, dans le cas où il signe un contrat de travail en alternance : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation ou contrat de travail temporaire.

Cette disposition vise à assurer la continuité de l'accompagnement dispensé dans le cadre du volontariat pour l'insertion durant les premiers mois d'activité salariée.

Naturellement, pendant cette période, le jeune volontaire ne perçoit plus aucun avantage financier lié au statut de volontaire et ne bénéficie plus de la protection sociale qui y est attachée puisque son activité salariée lui procure une protection sociale par ailleurs.

Ainsi, cet amendement répond aux préoccupations actuelles. C'est la raison pour laquelle je vous propose de l'adopter.

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