Intervention de Gérard Larcher

L'article 4 bis est important.

Je voudrais préalablement rappeler la situation.

C'est d'abord l'artisanat, ensuite les petites et moyennes entreprises, dont le « taux d'engagement » est d'environ 3, 80 % des effectifs, qui concourent aujourd'hui à la formation en alternance. Au-delà de deux cent cinquante salariés, le taux d'engagement est de 0, 50 % en moyenne des effectifs ; il nous paraît donc important de mobiliser les grandes entreprises de notre pays afin qu'elles participent à la montée en charge de la formation en alternance, qu'il s'agisse de contrats d'apprentissage ou de contrats de professionnalisation.

M. Desessard a une lecture partielle de l'accord de coalition SPD-CDU-CSU présenté au mois de novembre, dont je rappelle que l'élément central est un contrat avec un Wartezeit de deux ans, c'est-à-dire un CDI avec une phase d'essai - et non pas de consolidation - de deux ans.