Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous accueillons MM. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et Thomas Diemer, président du syndicat des Jeunes agriculteurs (JA) pour cette réunion conjointe des commissions des affaires économiques et des affaires européennes et du groupe d'études sur l'élevage. J'ai pris l'initiative de cette réunion publique qui se tient, c'est inhabituel, une semaine où le Sénat ne siège pas. C'est que les problèmes agricoles ne suivent pas le rythme des sessions ! Le 3 septembre dernier, jour de la grande manifestation de la FNSEA et des JA, j'ai également tenu à organiser ici une réunion de travail - très fructueuse - à sept heures et demi du matin, avec les responsables professionnels et les sénateurs de la majorité et de l'opposition.

Depuis quelques mois, tous les voyants sont au rouge dans les secteurs du lait, du porc et de la viande bovine. Les prix chutent, les trésoreries sont exsangues et les défaillances d'entreprises menacent. Nous, sénateurs, n'avons pas été des spectateurs passifs : dès le 4 juin dernier, la commission des affaires économiques avait, à mon initiative, entendu M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, et lui avait fait part de ses inquiétudes. Le ministre avait annoncé qu'il encadrerait davantage les promotions sur la viande de porc. Or les prix sont restés très bas, voyez les promotions affichées à l'entrée des grandes surfaces durant tout l'été ! Le 16 juillet, une table ronde à l'initiative du Président du Sénat a réuni les représentants agricoles, les industriels et la distribution pour tenter de trouver ensemble des solutions. Le 3 septembre, je l'ai dit, nous avons reçu une délégation de la FNSEA et des JA.

Je me réjouis que l'audition d'aujourd'hui rassemble autant de nos collègues, nombreux d'entre eux font l'aller-retour tout exprès depuis leur département ; un sénateur de l'outre-mer a même avancé son retour à Paris ! Ce sujet est en effet au coeur de la réflexion du Sénat.

Depuis le début de la crise, des mesures ont été annoncées pour y faire face, au niveau national comme au niveau européen. Le 22 juillet, le Gouvernement a présenté un plan de soutien à l'élevage comportant vingt-quatre mesures d'urgence comme l'augmentation du fonds d'allègement des charges (FAC), des garanties de prêts par la Banque publique d'investissement, des reports de paiement de cotisations, des dégrèvements de taxe foncière, le soutien à la promotion des produits agricoles et alimentaires, le développement de l'exportation de viande... Ce plan a été renforcé après la manifestation du 3 septembre : avec le dispositif d'année « blanche », les agriculteurs ayant investi pourront reporter leurs échéances d'emprunt. Pour autant, les engagements de maintenir les prix à un niveau acceptable n'ont pas pu être tenus. Le marché au porc breton de Plérin a même explosé à la mi-août, deux acheteurs importants refusant d'y participer. À la fin de l'été, la situation était encore pire qu'au début. Le 7 septembre dernier, une enveloppe de 500 millions d'euros a été débloquée par l'Union européenne, à l'issue du Conseil agriculture et pêche, pour aider les éleveurs en difficulté. De l'avis général, les mesures proposées sont largement insuffisantes. Le Président du Sénat et moi-même avons saisi le commissaire Phil Hogan que nous devrions entendre début octobre sur cette question importante.

Xavier Beulin et Thomas Diemer nous apporteront leur analyse du plan de soutien à l'élevage mis en oeuvre par le ministre de l'agriculture et par la Commission européenne. Je vous interrogerai sur les relations au sein des filières agricoles et alimentaires : faut-il améliorer les relations entre les agriculteurs, les industriels et la grande distribution ? Si oui, comment faire : par des prix minimum dans la contractualisation ? En concluant des accords-cadres qui définissent des tunnels de prix, pour éviter la course aux prix bas ? Peut-on sanctionner des acteurs qui ne jouent pas le jeu de l'intérêt collectif ? Jean Bizet nous rejoindra dans un court moment - nous travaillons très étroitement avec la commission des affaires européennes - et Joël Labbé est excusé.