Intervention de Daniel Dubois

En quatre ans, nous avons voté quatre textes sur l'agriculture, dont deux majeurs, l'un à l'initiative de cette majorité et l'autre de l'ancienne, mais aucun n'a traité de la compétitivité. Nous n'avons pas suffisamment anticipé les crises, prévisibles à la sortie des quotas. Face à une Union européenne qui traîne la patte pour un prix d'intervention à 220 euros la tonne de lait, il fallait prévoir une régulation par la fiscalité, qui dépend de nous, grâce à la provision pour risque ou aléa, de manière à lisser l'imposition sur plusieurs années.

Nous sommes six ou sept membres du groupe de travail sur les normes, qui sont du plomb dans l'aile pour l'agriculture française. Le moratoire, c'est bien, mais la crise provient des normes imposées toutes ces années passées. Avons-nous la volonté politique de poser un diagnostic sur les normes à éliminer - sans que cela ne coûte rien à notre budget ? Mon groupe avait défendu un amendement pour créer un observatoire des prix, des marges et des normes, avec un diagnostic annuel. L'agriculteur est à la fois un acteur économique, social, mais aussi environnemental, un acteur du développement durable : on lui impose donc les normes qui relèvent de chacun de ces aspects sans s'en rendre compte, faute de transversalité. Ne faut-il pas établir des normes à durée déterminée avec un bilan à terme ?

La ferme des mille vaches est située à sept kilomètres de chez moi. Le politique a eu un double discours qui ne rend pas service aux agriculteurs ni aux territoires ruraux. Dès lors que les autorisations administratives sont accordées, les débats politiques ne sont plus de mise et elles doivent être appliquées. Nous devons simplifier les normes administratives pour éviter la judiciarisation des autorisations. Sinon, nous oublierions que l'agriculture est notre histoire, mais aussi notre avenir.