Intervention de Jean Bizet

Avec Jean-Claude Lenoir, je suis en train de rédiger une proposition de loi. Il existe un problème de TVA en Allemagne. Si le couple franco-allemand est essentiel pour le bon fonctionnement de l'Union européenne dans tous les domaines, cette question n'est pas anodine et je l'ai évoquée avec l'ambassadeur, M. Nikolaus Meyer-Landrut, et son conseiller politique. En Allemagne, de nombreux agriculteurs - voire des PME - sont encore au forfait. Le différentiel de TVA avec la France n'est que de 1 %, ce n'est pas considérable. Ce qui est plus fâcheux pour nous, c'est qu'ils lèvent la TVA mais ne la renvoient pas à l'administration, qui ne s'empresse pas de la leur demander : c'est une aide d'État déguisée. Le Gouvernement doit davantage considérer l'agriculture et l'agroalimentaire comme stratégiques. Entre 2008 et 2012, la Chine a augmenté ses concours publics à l'agriculture de près de 90 % - elle partait de loin il est vrai - les États-Unis de 40 %, tandis que l'Union européenne les a réduits de 17 %. Le Sénat, représentant des collectivités locales et des territoires, a toute légitimité pour porter cette proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture. Durant dix ans, les mots productivité et compétitivité étaient sinon bannis, du moins difficiles à prononcer. Désormais, ayons le courage de dire, droite et gauche confondues, que compétitivité et productivité sont compatibles avec l'environnement. Je vous remercie.

La réunion est levée à 17 heures 40.