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Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 septembre 2015 à 17h00
Audition de M. Laurent Leveneur président du bureau central des tarifications bct

Photo de Jacques Mézard

Jacques Mézard, rapporteur :

Nous aurions pu vous auditionner comme expert juridique. Vous considérez-vous comme une AAI ?

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