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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 septembre 2015 à 17h00
Audition de M. Laurent Leveneur président du bureau central des tarifications bct
Jacques Mézard, rapporteur :Les sociétés d'assurance sont les seules à devoir exécuter les décisions que vous prenez. Or ce sont elles qui vous financent. Les recours sont rares : deux sur les cinq dernières années.
